CGU — Bacchus-Services

Conditions Générales d’Utilisation

Les règles d’accès et d’usage du site Bacchus-Services.

Version : 1.0 Dernière mise à jour : 25/05/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Bacchus-Services (ci-après “le Site”).

En naviguant sur le Site et/ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certains services (ex : favoris, accès à des contenus réservés) peuvent nécessiter une connexion.

Important : l’éditeur peut suspendre l’accès au Site pour maintenance, sécurité ou mise à jour.

3. Compte utilisateur

3.1 Création

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous.

3.3 Suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre compte via l’espace compte (si disponible) ou en contactant l’éditeur.

4. Favoris

La fonctionnalité “Favoris” permet de sauvegarder des produits/éléments pour les retrouver plus facilement. Les favoris sont associés à votre compte et peuvent être synchronisés via une API.

Note : en cas de latence réseau, la mise à jour peut ne pas être instantanée.

5. Contenus

Les informations (textes, visuels, fiches produits) sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, sans porter atteinte à son bon fonctionnement.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son design, ses éléments graphiques, logos et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :

  • d’interruptions temporaires du service (maintenance, incident technique, etc.)
  • de dommages liés à l’utilisation d’Internet (virus, intrusion, perte de données, etc.)
  • d’usage non conforme du Site par l’utilisateur

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles (compte, favoris, contact) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification et de suppression, conformément au RGPD.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (ex : session). Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur (sauf dispositions impératives contraires).

13. Contact

Pour toute question concernant les CGU :

Bacchus-Services
Adresse :

Bacchus-Services

SAS au capital de 10 000 €

3 LA CHAPELLE

50530 La Rochelle-Normande – France

892 748 054 R.C.S. Coutances

TVA intracom : FR66892748054


Email : contact@bacchus-services.com
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