1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès
et d’utilisation du site Bacchus-Services (ci-après “le Site”).
En naviguant sur le Site et/ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certains services (ex : favoris, accès à des contenus réservés) peuvent nécessiter une connexion.
Important : l’éditeur peut suspendre l’accès au Site pour maintenance, sécurité ou mise à jour.
3. Compte utilisateur
3.1 Création
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous vous engagez
à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2 Sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte
est présumée effectuée par vous.
3.3 Suppression
Vous pouvez demander la suppression de votre compte via l’espace compte (si disponible) ou en contactant l’éditeur.
4. Favoris
La fonctionnalité “Favoris” permet de sauvegarder des produits/éléments pour les retrouver plus facilement.
Les favoris sont associés à votre compte et peuvent être synchronisés via une API.
Note : en cas de latence réseau, la mise à jour peut ne pas être instantanée.
5. Contenus
Les informations (textes, visuels, fiches produits) sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, sans porter atteinte à son bon fonctionnement.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, son design, ses éléments graphiques, logos et contenus sont protégés par le droit
de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :
- d’interruptions temporaires du service (maintenance, incident technique, etc.)
- de dommages liés à l’utilisation d’Internet (virus, intrusion, perte de données, etc.)
- d’usage non conforme du Site par l’utilisateur
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles (compte, favoris, contact) sont décrits dans la
Politique de confidentialité.
Vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification et de suppression, conformément au RGPD.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (ex : session).
Pour plus d’informations, consultez la
Politique de confidentialité.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites
et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site
au moment de l’utilisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable,
les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur (sauf dispositions impératives contraires).
13. Contact
Pour toute question concernant les CGU :